Conditions générales

Version 1.0 — Mars 2026

1. Identification

La plateforme SoxBrand, accessible sur soxbrand.com, fournit aux entreprises des services de production de chaussettes personnalisées. Pour toute question commerciale ou contractuelle, les clients peuvent contacter SoxBrand à info@soxbrand.com.

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l’accès à la plateforme SoxBrand, son utilisation et la commande de services de production de chaussettes personnalisées. La plateforme est destinée exclusivement aux entreprises (B2B). L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation intégrale de ces Conditions.

3. Inscription et compte

L’accès à la plateforme nécessite une inscription préalable avec une identification fiscale valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. SoxBrand peut suspendre un compte en cas de violation des présentes Conditions ou de fourniture d’informations fausses.

4. Commandes

La quantité minimale de commande est de 100 paires. Après soumission, le client reçoit une confirmation par e-mail avec une référence et un mockup du design. SoxBrand valide le design sous 24 à 48 heures ouvrables et peut refuser les contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. Le client est seul responsable du matériel graphique soumis et déclare disposer des droits nécessaires pour l’utiliser.

5. Prix, TVA et remises

Tous les prix sont indiqués en euros. Les clients portugais paient une TVA de 23 %. Les clients de l’UE avec identification fiscale validée dans VIES paient 0 % de TVA dans le cadre de l’autoliquidation. Les clients hors UE paient 0 % de TVA ; d’éventuels droits de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du client. Les avantages de volume sont appliqués automatiquement : livraison gratuite à partir de 200 paires, puis 4 % à partir de 300 paires, 6 % à partir de 400 paires et 8 % à partir de 500 paires.

6. Expédition et livraison

Le client sélectionne le transporteur préféré. Les frais de livraison varient selon le poids et la destination. Le délai de production est de 10 à 15 jours ouvrables après validation du design. SoxBrand n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ni des informations de livraison incorrectes fournies par le client.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont le virement bancaire, MB Way, PayPal et la carte de crédit ou de débit. La production est conditionnée au paiement intégral. Les commandes non payées dans un délai de cinq jours ouvrables peuvent être annulées.

8. Annulations et garanties

Les produits sont personnalisés selon les spécifications du client et la plateforme est exclusivement destinée aux entreprises. Le client peut annuler gratuitement jusqu’au début de la production. Après ce moment, les annulations ne sont pas acceptées, sauf en cas de défaut imputable à SoxBrand. En cas de défaut de production, SoxBrand remplacera ou remboursera le produit. Les réclamations doivent être envoyées à info@soxbrand.com dans les dix jours ouvrables suivant la réception, avec documentation photographique.

9. Limitation de responsabilité

SoxBrand n’est pas responsable des erreurs dans le design fourni par le client, des différences inhérentes au processus de production entre le mockup numérique et le résultat final, des retards ou dommages causés par les transporteurs, ni des conséquences fiscales liées à une identification fiscale invalide.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme SoxBrand et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite. Le client garantit disposer des droits sur les éléments graphiques soumis et dégage SoxBrand de toute responsabilité en cas d’atteinte aux droits de tiers.

11. Modifications des Conditions

SoxBrand peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. En cas de litige, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Guimarães. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges : CNIACC — www.arbitragemdeconsumo.org ou la plateforme européenne RLL.